Permis d'aménager
N° PA 03147223P0001
Ville de Saint-Bertrand-de-Comminges · 31510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BERNET SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES 31510
Date d'autorisation
12/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1140 · B 1141 · B 1142
Superficie du terrain
5930 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/05/2023
Ouverture du chantier12/12/2023
Achèvement des travaux22/01/2025

👤Demandeur

Code postal31700
LocalitéMONDONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Bertrand-de-Comminges (31472)
Code postal31510
AdresseBERNET SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES 31510
ParcellesB 1140 · B 1141 · B 1142
Superficie terrain5930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.