Permis de construire
N° PC 03147218P0002
Ville de Saint-Bertrand-de-Comminges · 31510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/06/2018

👤Demandeur

Code postal31510
LocalitéBARBAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Bertrand-de-Comminges (31472)
Code postal31510
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²
Surface locaux créée71 m²
Surface locaux démolie82 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.