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Permis de construire
N° PC 06808119E0006
Ville de Saint-Bernard · 68720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT RUE DU MOULIN SAINT-BERNARD 68720
Date d'autorisation
27/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
6 401
Superficie du terrain
538 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt23/06/2019
Date d'autorisation27/05/2019
Ouverture du chantier23/06/2019
Achèvement des travaux28/02/2020

👤Demandeur

Code postal68350
LocalitéBRUNSTATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSaint-Bernard (68081)
Code postal68720
AdresseLOTISSEMENT RUE DU MOULIN SAINT-BERNARD 68720
Parcelles6 401
Superficie terrain538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée79 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.