Permis de construire n° PC 0383671320004 à Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 0383671320004

Ville de Saint-Bernard · 38660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BOURNETTE SAINT-BERNARD 38660

Date d'autorisation

09/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 570

Superficie du terrain

3480 m²

Surface locaux créée

427 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/03/2014

👤Demandeur

Code postal38660

LocalitéSAINT-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Bernard (38367)

Code postal38660

AdresseLA BOURNETTE SAINT-BERNARD 38660

ParcellesC 570

Superficie terrain3480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée427 m²

Surface agricole créée427 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.