Permis de construire n° PC 02154222B0006 à Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 02154222B0006

Ville de Saint-Bernard · 21700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 BIS VOIE ROMAINE SAINT-BERNARD 21700

Date d'autorisation

25/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 145 · ZA 147

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation25/04/2022

👤Demandeur

Code postal21160

LocalitéCOUCHEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Bernard (21542)

Code postal21700

Adresse9 BIS VOIE ROMAINE SAINT-BERNARD 21700

ParcellesZA 145 · ZA 147

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.