Permis de construire
N° PC 02154222B0002
Ville de Saint-Bernard · 21700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 VOIE ROMAINE SAINT-BERNARD 21700
Date d'autorisation
09/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 130
Superficie du terrain
6366 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/03/2022
Ouverture du chantier01/07/2022
Achèvement des travaux01/11/2023

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéAISEREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Bernard (21542)
Code postal21700
Adresse11 VOIE ROMAINE SAINT-BERNARD 21700
ParcellesZA 130
Superficie terrain6366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.