Permis de construire n° PC 02154214B0001 à Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 02154214B0001

Ville de Saint-Bernard · 21700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE ROMAINE LES PETITES PLACES SAINT-BERNARD 21700

Date d'autorisation

07/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 102 · ZD 99

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/04/2014

Ouverture du chantier13/05/2014

👤Demandeur

Code postal21700

LocalitéSAINT-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Bernard (21542)

Code postal21700

AdresseVOIE ROMAINE LES PETITES PLACES SAINT-BERNARD 21700

ParcellesZD 102 · ZD 99

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée73 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.