Permis d'aménager
N° PA 02154219B0001
Ville de Saint-Bernard · 21700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CORVEE DE BIEZ SAINT-BERNARD 21700
Date d'autorisation
24/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 132 · ZC 136
Superficie du terrain
4245 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/06/2019

👤Demandeur

Code postal21700
LocalitéSAINT-BERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Bernard (21542)
Code postal21700
AdresseLA CORVEE DE BIEZ SAINT-BERNARD 21700
ParcellesZC 132 · ZC 136
Superficie terrain4245 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.