Permis d'aménager n° PA 00133913V0001 à Saint-Bernard

Permis d'aménager

N° PA 00133913V0001

Ville de Saint-Bernard · 01600

Bénéficiaire

LES MAISONS DE PAYS SA

Adresse du terrain

IMP DU BOURGUIGNON LE CARE SAINT-BERNARD 01600

Date d'autorisation

02/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 20 · AO 21 · AO 23

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/05/2013

👤Demandeur

DénominationLES MAISONS DE PAYS SA

SIRET31048611300049

SIREN310486113

Code postal69760

LocalitéLIMONEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Bernard (01339)

Code postal01600

AdresseIMP DU BOURGUIGNON LE CARE SAINT-BERNARD 01600

ParcellesAO 20 · AO 21 · AO 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.