Permis d'aménager
N° PA 00133919V0005
Ville de Saint-Bernard · 01600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
122 CHEMIN DE LA GARENNE ET IM SAINT BERNARD
Date d'autorisation
11/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 6 · 0A 5 · AO 4
Superficie du terrain
3152 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/02/2020

👤Demandeur

Code postal01600
LocalitéTREVOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Bernard (01339)
Code postal01600
Adresse122 CHEMIN DE LA GARENNE ET IM SAINT BERNARD
Parcelles0A 6 · 0A 5 · AO 4
Superficie terrain3152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.