Permis d'aménager
N° PA 00133921V0003
Ville de Saint-Bernard · 01600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
292 CHEMIN DE LA CROIX VIEILL SAINT BERNARD
Date d'autorisation
17/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 115
Superficie du terrain
24533 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/12/2021
Ouverture du chantier17/05/2022
Achèvement des travaux02/03/2023

👤Demandeur

Code postal01600
LocalitéSAINT-BERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Bernard (01339)
Code postal01600
Adresse292 CHEMIN DE LA CROIX VIEILL SAINT BERNARD
ParcellesAK 115
Superficie terrain24533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.