Permis d'aménager n° PA 00133921V0004 à Saint-Bernard

Permis d'aménager

N° PA 00133921V0004

Ville de Saint-Bernard · 01600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-BERNARD

Adresse du terrain

0063 CHEMIN DU CARRE ST BERNARD

Date d'autorisation

03/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 3

Superficie du terrain

12376 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/03/2022

Ouverture du chantier02/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-BERNARD

SIRET21010339600011

SIREN210103396

Code postal01600

LocalitéSAINT-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Bernard (01339)

Code postal01600

Adresse0063 CHEMIN DU CARRE ST BERNARD

ParcellesAN 3

Superficie terrain12376 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.