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Permis d'aménager
N° PA 00133922V0002
Ville de Saint-Bernard · 01600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
306 CHEMIN DE LA VIEILLE CROIX SAINT BERNARD 01600
Date d'autorisation
20/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 154 · AK 153 · AK 151
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

Code postal01600
LocalitéSAINT BERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Bernard (01339)
Code postal01600
Adresse306 CHEMIN DE LA VIEILLE CROIX SAINT BERNARD 01600
ParcellesAK 154 · AK 153 · AK 151
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.