Permis d'aménager n° PA 00133922V0003 à Saint-Bernard

Permis d'aménager

N° PA 00133922V0003

Ville de Saint-Bernard · 01600

Bénéficiaire

CC DOMBES SAONE VALLEE

Adresse du terrain

CHEMIN DE HALAGE EN PRIERE SAINT-BERNARD 01600

Date d'autorisation

18/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 8

Superficie du terrain

19305 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation18/07/2022

👤Demandeur

DénominationCC DOMBES SAONE VALLEE

SIRET20004249700012

SIREN200042497

Code postal01600

LocalitéTREVOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Bernard (01339)

Code postal01600

AdresseCHEMIN DE HALAGE EN PRIERE SAINT-BERNARD 01600

ParcellesAA 8

Superficie terrain19305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.