Permis d'aménager n° PA 00133922V0005 à Saint-Bernard

Permis d'aménager

N° PA 00133922V0005

Ville de Saint-Bernard · 01600

Bénéficiaire

SAINT BERNARD

Adresse du terrain

296 CHEMIN DE LA PRIERE SAINT BERNARD 01600

Date d'autorisation

12/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 76 · AD 75

Superficie du terrain

2000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/08/2022

👤Demandeur

DénominationSAINT BERNARD

SIRET51011310300012

SIREN510113103

Code postal01600

LocalitéSAINT BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Bernard (01339)

Code postal01600

Adresse296 CHEMIN DE LA PRIERE SAINT BERNARD 01600

ParcellesAD 76 · AD 75

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.