Permis d'aménager n° PA 00133924V0003 à Saint-Bernard

Permis d'aménager

N° PA 00133924V0003

Ville de Saint-Bernard · 01600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-BERNARD

Adresse du terrain

300 RUE DE LA SAONE SAINT-BERNARD 01600

Date d'autorisation

16/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 108

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation16/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-BERNARD

SIRET21010339600011

SIREN210103396

Code postal01600

LocalitéSAINT-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Bernard (01339)

Code postal01600

Adresse300 RUE DE LA SAONE SAINT-BERNARD 01600

ParcellesAI 108

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.