Déclaration préalable de travaux n° DP 00133924V0030 à Saint-Bernard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00133924V0030

Ville de Saint-Bernard · 01600

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

EN FORMANS SAINT-BERNARD 01600

Date d'autorisation

04/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 110

Superficie du terrain

7813 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Bernard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/08/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Bernard (01339)

Code postal01600

AdresseEN FORMANS SAINT-BERNARD 01600

ParcellesAC 110

Superficie terrain7813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée112 m²

Surface publique créée112 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.