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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00133920V0034
Ville de Saint-Bernard · 01600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
650 CHEMI DE LA MULATI SAINT BERNARD 01600
Date d'autorisation
06/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 199
Superficie du terrain
1291 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/11/2020
Ouverture du chantier06/01/2021
Achèvement des travaux20/06/2021

👤Demandeur

Code postal01600
LocalitéSAINT BERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Bernard (01339)
Code postal01600
Adresse650 CHEMI DE LA MULATI SAINT BERNARD 01600
ParcellesAK 199
Superficie terrain1291 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface agricole avant123 m²
Surface agricole créée23 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.