Déclaration préalable de travaux n° DP 00133913V0026 à Saint-Bernard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00133913V0026

Ville de Saint-Bernard · 01600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

79 IMP DU FOUR A PAIN LE GRAVIER VAILLANT SAINT-BERNARD 01600

Date d'autorisation

17/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 20

Superficie du terrain

550 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/08/2013

👤Demandeur

Code postal01600

LocalitéSAINT-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Bernard (01339)

Code postal01600

Adresse79 IMP DU FOUR A PAIN LE GRAVIER VAILLANT SAINT-BERNARD 01600

ParcellesAE 20

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.