Permis de construire n° PC 00133923V0024 à Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 00133923V0024

Ville de Saint-Bernard · 01600

Bénéficiaire

SCCV SPINOSA CHUEL

Adresse du terrain

0339 RUE DE LA SAONE SAINT-BERNARD 01600

Date d'autorisation

25/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 171 · AK 170 · AK 169

Superficie du terrain

4262 m²

Surface locaux créée

257 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation25/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV SPINOSA CHUEL

SIRET98128253600011

SIREN981282536

Code postal69650

LocalitéQUINCIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Bernard (01339)

Code postal01600

Adresse0339 RUE DE LA SAONE SAINT-BERNARD 01600

ParcellesAK 171 · AK 170 · AK 169

Superficie terrain4262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée257 m²

Surface publique créée257 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.