Permis de construire n° PC 00133917V0005 à Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 00133917V0005

Ville de Saint-Bernard · 01600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-BERNARD

Adresse du terrain

387 RUE DE LA SAONE SAINT BERNARD

Date d'autorisation

27/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 97

Superficie du terrain

2297 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-BERNARD

SIRET21010339600011

SIREN210103396

Code postal01600

LocalitéSAINT-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Bernard (01339)

Code postal01600

Adresse387 RUE DE LA SAONE SAINT BERNARD

ParcellesAK 97

Superficie terrain2297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1003 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant1003 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.