Permis de construire n° PC 00133913V0011 à Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 00133913V0011

Ville de Saint-Bernard · 01600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DU BOURGUIGNON LE CARE SAINT-BERNARD 01600

Date d'autorisation

13/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 25 · AO 21 · AO 20

Superficie du terrain

2003 m²

Logements créés

Surface habitable créée

209 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Bernard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/06/2016

Date d'autorisation13/03/2014

Ouverture du chantier15/07/2014

Achèvement des travaux01/06/2016

👤Demandeur

Code postal69490

LocalitéSARCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Bernard (01339)

Code postal01600

AdresseIMP DU BOURGUIGNON LE CARE SAINT-BERNARD 01600

ParcellesAO 25 · AO 21 · AO 20

Superficie terrain2003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée209 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.