Permis de construire n° PC 00133913V0008 à Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 00133913V0008

Ville de Saint-Bernard · 01600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BRUYERES SAINT-BERNARD 01600

Date d'autorisation

07/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 125 · AH 123 · AH 122

Superficie du terrain

1600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Bernard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/12/2013

Ouverture du chantier20/03/2014

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Bernard (01339)

Code postal01600

AdresseLES BRUYERES SAINT-BERNARD 01600

ParcellesAH 125 · AH 123 · AH 122

Superficie terrain1600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.