Permis de construire n° PC 00133913V0002 à Saint-Bernard

Permis de construire

N° PC 00133913V0002

Ville de Saint-Bernard · 01600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DU BOURGUIGNON LE CARRE SAINT-BERNARD 01600

Date d'autorisation

27/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 20 · AO 21 · AO 25

Superficie du terrain

3019 m²

Logements créés

Surface habitable créée

185 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/07/2013

👤Demandeur

Code postal69830

LocalitéSAINT-GEORGES-DE-RENEINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Bernard (01339)

Code postal01600

AdresseIMP DU BOURGUIGNON LE CARRE SAINT-BERNARD 01600

ParcellesAO 20 · AO 21 · AO 25

Superficie terrain3019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée185 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.