Déclaration préalable de travaux n° DP 04317122B0002 à Saint-Bérain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04317122B0002

Ville de Saint-Bérain · 43300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BERAIN

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-BERAIN 43300

Date d'autorisation

07/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 912

Superficie du terrain

1002 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BERAIN

SIRET21430171500014

SIREN214301715

Code postal43300

LocalitéSAINT-BERAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Bérain (43171)

Code postal43300

AdresseLE BOURG SAINT-BERAIN 43300

ParcellesB 912

Superficie terrain1002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface locaux transformée110 m²

Surface publique avant112 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.