Déclaration préalable de travaux
N° DP 04317122B0002
Ville de Saint-Bérain · 43300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT BERAIN
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-BERAIN 43300
Date d'autorisation
07/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 912
Superficie du terrain
1002 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BERAIN
SIRET21430171500014
SIREN214301715
Code postal43300
LocalitéSAINT-BERAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Bérain (43171)
Code postal43300
AdresseLE BOURG SAINT-BERAIN 43300
ParcellesB 912
Superficie terrain1002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²
Surface locaux démolie2 m²
Surface locaux transformée110 m²
Surface publique avant112 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.