Déclaration préalable de travaux
N° DP 07139120E0004
Ville de Saint-Bérain-sur-Dheune · 71510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU PONT SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE 71510
Date d'autorisation
24/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 369
Superficie du terrain
415 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation24/03/2020

👤Demandeur

Code postal71510
LocalitéSAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Bérain-sur-Dheune (71391)
Code postal71510
Adresse7 RUE DU PONT SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE 71510
ParcellesD 369
Superficie terrain415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²
Surface locaux transformée57 m²
Surface commerce avant57 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.