Déclaration préalable de travaux n° DP 07139119E0005 à Saint-Bérain-sur-Dheune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07139119E0005

Ville de Saint-Bérain-sur-Dheune · 71510

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BERAIN SUR DHEUNE

Adresse du terrain

6 RUE DE L ECOLE SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE 71510

Date d'autorisation

07/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 487 · D 488 · D 489

Superficie du terrain

1505 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Bérain-sur-Dheune Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BERAIN SUR DHEUNE

SIRET21710391000014

SIREN217103910

Code postal71510

LocalitéSAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Bérain-sur-Dheune (71391)

Code postal71510

Adresse6 RUE DE L ECOLE SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE 71510

ParcellesD 487 · D 488 · D 489

Superficie terrain1505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.