Déclaration préalable de travaux n° DP 07139023M0012 à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07139023M0012

Ville de Saint-Berain-sous-Sanvignes · 71300

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

GRANDE BROSSE SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES 71300

Date d'autorisation

14/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 560

Superficie du terrain

48979 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/10/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Berain-sous-Sanvignes (71390)

Code postal71300

AdresseGRANDE BROSSE SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES 71300

ParcellesD 560

Superficie terrain48979 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.