Déclaration préalable de travaux
N° DP 07139021M0017
Ville de Saint-Berain-sous-Sanvignes · 71300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5196 LA CHAPELLE BADEAU ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300
Date d'autorisation
09/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 579
Superficie du terrain
11508 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/03/2022

👤Demandeur

Code postal71300
LocalitéST BERAIN SOUS SANVIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Berain-sous-Sanvignes (71390)
Code postal71300
Adresse5196 LA CHAPELLE BADEAU ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300
ParcellesD 579
Superficie terrain11508 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.