Déclaration préalable de travaux n° DP 07139021M0017 à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07139021M0017

Ville de Saint-Berain-sous-Sanvignes · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5196 LA CHAPELLE BADEAU ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300

Date d'autorisation

09/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 579

Superficie du terrain

11508 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/03/2022

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéST BERAIN SOUS SANVIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Berain-sous-Sanvignes (71390)

Code postal71300

Adresse5196 LA CHAPELLE BADEAU ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300

ParcellesD 579

Superficie terrain11508 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.