Déclaration préalable de travaux n° DP 07139019M0015 à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07139019M0015

Ville de Saint-Berain-sous-Sanvignes · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE GRANDMONT - LA VI ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300

Date d'autorisation

10/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 130

Superficie du terrain

1711 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/04/2020

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéST BERAIN SOUS SANVIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Berain-sous-Sanvignes (71390)

Code postal71300

AdresseROUTE DE GRANDMONT - LA VI ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300

ParcellesAC 130

Superficie terrain1711 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.