Permis de construire n° PC 07139025M0005 à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Permis de construire

N° PC 07139025M0005

Ville de Saint-Berain-sous-Sanvignes · 71300

Bénéficiaire

SCEA ELEVAGE JVC

Adresse du terrain

145 IMPASSE DE L'ENCLOS ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300

Date d'autorisation

24/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 282 · C 290 · C 510

Superficie du terrain

120532 m²

Surface locaux créée

2775 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/11/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA ELEVAGE JVC

SIRET81824395800027

SIREN818243958

Code postal69230

LocalitéST GENIS LAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Berain-sous-Sanvignes (71390)

Code postal71300

Adresse145 IMPASSE DE L'ENCLOS ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300

ParcellesC 282 · C 290 · C 510

Superficie terrain120532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2775 m²

Surface agricole créée2775 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.