Permis de construire
N° PC 07139024M0012
Ville de Saint-Berain-sous-Sanvignes · 71300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
229 IMPASSE DE BOIVIN ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300
Date d'autorisation
08/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 912
Superficie du terrain
10091 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/04/2025

👤Demandeur

Code postal71300
LocalitéST BERAIN SOUS SANVIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Berain-sous-Sanvignes (71390)
Code postal71300
Adresse229 IMPASSE DE BOIVIN ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300
ParcellesA 912
Superficie terrain10091 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant428 m²
Surface locaux créée51 m²
Surface agricole avant428 m²
Surface agricole créée51 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.