Permis de construire n° PC 07139024M0001 à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Permis de construire

N° PC 07139024M0001

Ville de Saint-Berain-sous-Sanvignes · 71300

Bénéficiaire

GAEC DES BROSSES

Adresse du terrain

LE CHATEAU DES BROSSES ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300

Date d'autorisation

04/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 367 · D 370 · D 372

Superficie du terrain

94053 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/04/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES BROSSES

SIRET81122245400019

SIREN811222454

Code postal71300

LocalitéST BERAIN SOUS SANVIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Berain-sous-Sanvignes (71390)

Code postal71300

AdresseLE CHATEAU DES BROSSES ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300

ParcellesD 367 · D 370 · D 372

Superficie terrain94053 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.