Permis de construire n° PC 07139018M0007 à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Permis de construire

N° PC 07139018M0007

Ville de Saint-Berain-sous-Sanvignes · 71300

Bénéficiaire

EARL FERME DE LA MOTTE

Adresse du terrain

LA MOTTE LOISY ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300

Date d'autorisation

24/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 53

Superficie du terrain

113828 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/10/2018

👤Demandeur

DénominationEARL FERME DE LA MOTTE

SIRET81885590000010

SIREN818855900

Code postal71300

LocalitéST BERAIN SOUS SANVIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Berain-sous-Sanvignes (71390)

Code postal71300

AdresseLA MOTTE LOISY ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300

ParcellesAH 53

Superficie terrain113828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface agricole créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.