Permis de construire n° PC 07139017M0009 à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Permis de construire

N° PC 07139017M0009

Ville de Saint-Berain-sous-Sanvignes · 71300

Bénéficiaire

SCEA VALETTE DEPOIL

Adresse du terrain

LES GRANDES BRUYERES ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300

Date d'autorisation

23/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 894

Superficie du terrain

23931 m²

Surface locaux créée

1540 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Berain-sous-Sanvignes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/01/2018

Ouverture du chantier31/05/2018

Achèvement des travaux18/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA VALETTE DEPOIL

SIRET38291488500019

SIREN382914885

Code postal71300

LocalitéST BERAIN SOUS SANVIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Berain-sous-Sanvignes (71390)

Code postal71300

AdresseLES GRANDES BRUYERES ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300

ParcellesA 894

Superficie terrain23931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant962 m²

Surface locaux créée1540 m²

Surface agricole avant962 m²

Surface agricole créée1540 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.