Permis de construire
N° PC 07139017M0001
Ville de Saint-Berain-sous-Sanvignes · 71300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CROIX PACAUD ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300
Date d'autorisation
10/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 24 · B 25 · B 26
Superficie du terrain
236440 m²
Surface locaux créée
365 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/04/2017
Ouverture du chantier15/03/2018

👤Demandeur

Code postal71300
LocalitéST BERAIN SOUS SANVIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Berain-sous-Sanvignes (71390)
Code postal71300
AdresseLA CROIX PACAUD ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300
ParcellesB 24 · B 25 · B 26
Superficie terrain236440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant786 m²
Surface locaux créée365 m²
Surface agricole avant786 m²
Surface agricole créée365 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.