Permis de construire
N° PC 07139013M0003
Ville de Saint-Berain-sous-Sanvignes · 71300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300
Date d'autorisation
24/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 265 · AB 79 · AB 85
Superficie du terrain
3390 m²
Surface locaux créée
246 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/09/2013
Ouverture du chantier24/02/2014
Achèvement des travaux06/02/2015

👤Demandeur

Code postal71300
LocalitéST BERAIN SOUS SANVIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Berain-sous-Sanvignes (71390)
Code postal71300
AdresseLE BOURG ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300
ParcellesAB 265 · AB 79 · AB 85
Superficie terrain3390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1089 m²
Surface locaux créée246 m²
Surface publique avant1089 m²
Surface publique créée246 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.