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Permis de construire
N° PC 07139020M0008
Ville de Saint-Berain-sous-Sanvignes · 71300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GARDE ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300
Date d'autorisation
20/10/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 513 · C 593 · C 595
Superficie du terrain
3713 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/10/2020

👤Demandeur

Code postal71300
LocalitéSAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Berain-sous-Sanvignes (71390)
Code postal71300
AdresseLA GARDE ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300
ParcellesC 513 · C 593 · C 595
Superficie terrain3713 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 1 pièce5
Surface habitable avant181 m²
Surface habitable issue de transfo240 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.