Permis de construire n° PC 07139016M0007 à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Permis de construire

N° PC 07139016M0007

Ville de Saint-Berain-sous-Sanvignes · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE SANVIGNES LE PRALONG ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300

Date d'autorisation

07/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 409 · E 410

Superficie du terrain

1107 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt20/02/2017

Date d'autorisation07/11/2016

Ouverture du chantier20/02/2017

Achèvement des travaux01/12/2017

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Berain-sous-Sanvignes (71390)

Code postal71300

AdresseRUE DE SANVIGNES LE PRALONG ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300

ParcellesE 409 · E 410

Superficie terrain1107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.