Permis de construire n° PC 07139015M0005 à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Permis de construire

N° PC 07139015M0005

Ville de Saint-Berain-sous-Sanvignes · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE COURMACOU LE COMBLETON ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300

Date d'autorisation

26/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1000

Superficie du terrain

2490 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/10/2015

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Berain-sous-Sanvignes (71390)

Code postal71300

AdresseCHEMIN DE COURMACOU LE COMBLETON ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300

ParcellesA 1000

Superficie terrain2490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.