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Permis de construire
N° PC 07139013M0006
Ville de Saint-Berain-sous-Sanvignes · 71300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA TAGNIERE ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300
Date d'autorisation
04/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 278P
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt26/11/2014
Date d'autorisation04/11/2013
Ouverture du chantier01/02/2014
Achèvement des travaux26/11/2014

👤Demandeur

Code postal71300
LocalitéMONTCEAU-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Berain-sous-Sanvignes (71390)
Code postal71300
AdresseRUE DE LA TAGNIERE ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300
ParcellesAI 278P
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.