Permis de construire n° PC 07139013M0004 à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Permis de construire

N° PC 07139013M0004

Ville de Saint-Berain-sous-Sanvignes · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BOIS DERNIER ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 235

Superficie du terrain

1089 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt06/08/2014

Date d'autorisation09/09/2013

Ouverture du chantier09/12/2013

Achèvement des travaux06/08/2014

👤Demandeur

Code postal71410

LocalitéSANVIGNES-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Berain-sous-Sanvignes (71390)

Code postal71300

AdresseRUE DU BOIS DERNIER ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300

ParcellesAE 235

Superficie terrain1089 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.