Permis de construire
N° PC 07139012M0018
Ville de Saint-Berain-sous-Sanvignes · 71300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES TROIS CHENES ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 146
Superficie du terrain
1108 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

Code postal71300
LocalitéST BERAIN SOUS SANVIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Berain-sous-Sanvignes (71390)
Code postal71300
AdresseLES TROIS CHENES ST BERAIN SOUS SANVIGNES 71300
ParcellesAB 146
Superficie terrain1108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant112 m²
Surface habitable issue de transfo112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.