Déclaration préalable de travaux n° DP 00133724D0041 à Saint-Bénigne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00133724D0041

Ville de Saint-Bénigne · 01190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-BENIGNE

Adresse du terrain

701 ROUTE DE LA MAIRIE ST BENIGNE 01190

Date d'autorisation

23/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 287

Superficie du terrain

3870 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-BENIGNE

SIRET21010337000016

SIREN210103370

Code postal01190

LocalitéSAINT-BENIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Bénigne (01337)

Code postal01190

Adresse701 ROUTE DE LA MAIRIE ST BENIGNE 01190

ParcellesZH 287

Superficie terrain3870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²

Surface publique créée56 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.