Déclaration préalable de travaux n° DP 00133718D0027 à Saint-Bénigne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00133718D0027

Ville de Saint-Bénigne · 01190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 VOIE MAIRIE PRAIRIE SAINT BENIGNE 01190

Date d'autorisation

22/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 287

Superficie du terrain

3870 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/10/2018

👤Demandeur

Code postal01190

LocalitéSAINT BENIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Bénigne (01337)

Code postal01190

Adresse1 VOIE MAIRIE PRAIRIE SAINT BENIGNE 01190

ParcellesZH 287

Superficie terrain3870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.