Permis de construire
N° PC 00133724D0010
Ville de Saint-Bénigne · 01190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-BENIGNE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA MAIRIE SAINT-BENIGNE 01190
Date d'autorisation
19/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 288
Superficie du terrain
4761 m²
Surface locaux créée
263 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-BENIGNE
SIRET21010337000016
SIREN210103370
Code postal01190
LocalitéSAINT BENIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Bénigne (01337)
Code postal01190
AdresseROUTE DE LA MAIRIE SAINT-BENIGNE 01190
ParcellesZH 288
Superficie terrain4761 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée263 m²
Surface publique créée263 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.