Permis de construire n° PC 00133722D0015 à Saint-Bénigne

Permis de construire

N° PC 00133722D0015

Ville de Saint-Bénigne · 01190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-BENIGNE

Adresse du terrain

0037 VOIE COMMUNALE MOULIN MAIR ST BENIGNE 01190

Date d'autorisation

31/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 287

Superficie du terrain

3870 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-BENIGNE

SIRET21010337000016

SIREN210103370

Code postal01190

LocalitéSAINT-BENIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Bénigne (01337)

Code postal01190

Adresse0037 VOIE COMMUNALE MOULIN MAIR ST BENIGNE 01190

ParcellesZH 287

Superficie terrain3870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant302 m²

Surface publique avant302 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.