Permis de construire n° PC 03023416A0002 à Saint-Bénézet

Permis de construire

N° PC 03023416A0002

Ville de Saint-Bénézet · 30350

Bénéficiaire

EARL LA JASSE

Adresse du terrain

2 CHEMIN DE COMBAOU LA JASSE OU LE PUECH SAINT BENEZET 30350

Date d'autorisation

08/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 50

Superficie du terrain

1578 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/08/2016

👤Demandeur

DénominationEARL LA JASSE

SIRET34182647700018

SIREN341826477

Code postal30350

LocalitéSAINT BENEZET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Bénézet (30234)

Code postal30350

Adresse2 CHEMIN DE COMBAOU LA JASSE OU LE PUECH SAINT BENEZET 30350

ParcellesAC 50

Superficie terrain1578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo61 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.