Déclaration préalable de travaux n° DP 03023416A0001 à Saint-Bénézet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03023416A0001

Ville de Saint-Bénézet · 30350

Bénéficiaire

CC DU PIEMONT CEVENOL

Adresse du terrain

ROUTE DE DOMESSARGUES SAINT-BENEZET 30350

Date d'autorisation

04/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 40

Superficie du terrain

17800 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/02/2016

👤Demandeur

DénominationCC DU PIEMONT CEVENOL

SIRET20003441100013

SIREN200034411

Code postal30260

LocalitéQUISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Bénézet (30234)

Code postal30350

AdresseROUTE DE DOMESSARGUES SAINT-BENEZET 30350

ParcellesZB 40

Superficie terrain17800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.