Permis d'aménager n° PA 01221316L3001 à Saint-Beauzély

Permis d'aménager

N° PA 01221316L3001

Ville de Saint-Beauzély · 12620

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT BEAUZELY

Adresse du terrain

LE PONT SAINT-BEAUZELY 12620

Date d'autorisation

29/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 14

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT BEAUZELY

SIRET21120213000012

SIREN211202130

Code postal12620

LocalitéSAINT-BEAUZELY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Beauzély (12213)

Code postal12620

AdresseLE PONT SAINT-BEAUZELY 12620

ParcellesC 14

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.